Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de prestations photographiques conclues entre le Client et Stéphane BRANCHU, exerçant sous le nom commercial S.B.W. Photographie, ci-après dénommé « le Photographe ».

Article 1 – Identification du Photographe
Stéphane BRANCHU
Entrepreneur individuel
Exerçant sous le nom commercial : S.B.W. Photographie
Adresse : 6bis impasse des merisiers, 44450 Saint-Julien-de-Concelles
SIRET : 84351304500032
Code APE : 74.20Z (Activités photographiques)
Téléphone : 0764700577
Email : info@sbwphotographie.fr
Site internet : www.sbwphotographie.fr

Article 2 – Objet
Le Photographe propose des prestations de photographies de portrait (portraits studio, nature, individuels ou familiaux).
Toute réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Commandes et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé envoyé par email.
Le devis est valable 15 jours.
La commande est définitive à réception du devis signé par le Client.
Le paiement intervient à l’exécution de la prestation (voir article 5).
Le Photographe se réserve le droit de refuser une commande sans justification.

Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués sur le site internet ou sur le devis (TTC).
Ils peuvent être révisés à tout moment, mais toute commande confirmée reste aux tarifs en vigueur au moment de la confirmation.
Aucune remise ni escompte ne sera accordée sauf accord écrit préalable.

Article 5 – Conditions de paiement
Le paiement intégral est exigé à l’exécution de la prestation, c’est-à-dire le jour même de la séance photographique.
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire/Virement/Espèces.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal ainsi que l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-6 du Code de commerce).
Le Photographe se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de défaut de paiement.

Article 6 – Réalisation de la prestation
La séance a lieu au lieu convenu (studio, domicile, extérieur). Le Client s’engage à être présent à l’heure convenue et à respecter les consignes de sécurité et de bonne conduite.
En cas d’intempéries (prestations extérieures), le Photographe propose un report ou un lieu de repli.
Le Photographe réalise les photos selon son style artistique. Le Client ne peut exiger de modifications sur le style ou la direction artistique.

Article 7 – Livraison des fichiers
Les fichiers numériques (format haute résolution) sont livrés par lien de téléchargement sécurisé dans un délai de 15 jours après la séance et le paiement intégral.
Le Photographe n’est pas responsable des retards dus au prestataire technique ou à la messagerie.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter.
Toutefois, pour les prestations photographiques sur mesure et personnalisées, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que la prestation a commencé avec l’accord exprès du Client (article L221-28).

Article 9 – Annulation ou report par le Client

Toute annulation ou report doit être notifiée par email le plus rapidement possible.
Le Client peut annuler sa réservation à tout moment sans pénalité ni frais.
En cas de report, celui-ci est accepté sous réserve de disponibilité du Photographe.

Article 10 – Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le Photographe est l’auteur exclusif des photographies.
Les droits patrimoniaux et moraux restent la propriété du Photographe.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage privé et personnel uniquement (impression pour usage familial, partage sur réseaux sociaux avec mention © S.B.W. Photographie).
Toute utilisation commerciale, publicitaire, éditoriale ou revente est interdite sans cession de droits écrite et payante.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du CPI).Article

Article 11 – Droit à l’image et consentement à l’utilisation des photographies
Le Client déclare être majeur.
En raison de la nature parfois sensible des prestations de portraits, l’utilisation des photographies à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio, etc.) par le Photographe nécessite un consentement écrit et spécifique du Client, distinct du présent contrat.
Ce consentement sera recueilli séparément (via un formulaire dédié ou une clause additionnelle au devis) et pourra être total, partiel ou refusé par le Client.
Le Client conserve son droit inaliénable à l’image et peut à tout moment révoquer son consentement pour l’utilisation promotionnelle par simple email, sans effet rétroactif sur les droits déjà acquis par des tiers.

Article 12 – Responsabilité
Le Photographe est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Il ne saurait être tenu responsable des dommages causés par un cas de force majeure, un retard indépendant de sa volonté ou une utilisation abusive des photos par le Client.

Article 13 – Données personnelles
Le Photographe traite les données du Client conformément au RGPD.
Les données sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat et à la gestion de la relation client.
Pour plus d’informations, consultez la [Politique de confidentialité].

Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiateur désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
14 rue de la Croix Nivert – 75015 Paris
Site : www.cm2c.net
(Le Client peut saisir le médiateur dans un délai d’un an après sa réclamation écrite au Photographe.)

Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français du domicile du Photographe.

Dernière mise à jour : 2 juin 2026